tag:blogger.com,1999:blog-7936716.post115109043363557177..comments2023-05-14T10:25:21.359-04:00Comments on La pub et le droit: Les entreprises à l’heure de la fraude économiqueNataliehttp://www.blogger.com/profile/16680159029252985349noreply@blogger.comBlogger4125tag:blogger.com,1999:blog-7936716.post-44683559419039995832007-05-20T09:01:00.000-04:002007-05-20T09:01:00.000-04:00Ma réponse portait tout autant sur l'état du droit...Ma réponse portait tout autant sur l'état du droit, loin de moi l'idée de remettre en question vos opinions, pour plusieurs raisons: la plus évidente est celle que vous êtes avocat, moi pas encore...vous êtes plus formé que moi dans ce domaine. Mon commentaire se voulait davantage prudent. Je me sens plus «alerte» en droit humanitaire en droit économique (je vous invite d'ailleurs à visiter mon second blog!...http://droithumanitaire.blogspot.com)<BR/><BR/>D'ailleurs j'ai bien apprécié le temps et l'intérêt que vous portez à mes modestes chroniques. Au plaisir de vous lire et ne me tenez pas rigueur de mes commentaires, appelons ça modestement «la timidité du débutant...»Nataliehttps://www.blogger.com/profile/16680159029252985349noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7936716.post-46427461881593382262007-05-19T23:38:00.000-04:002007-05-19T23:38:00.000-04:00Bonjour, je relis votre commentaire et le mien, et...Bonjour, <BR/><BR/>je relis votre commentaire et le mien, et je ne comprends pourquoi vous semblez dire que je ne partagerais pas l'opinion selon laquelle "il est préférable d'éviter qu'une personne moralement innocente, soit celle qui ne comprend et/ou ne souhaite les conséquences de ses actes, soit condamnée".<BR/><BR/>Je n'ai pas voulu dire que je veux envoyer en prison tout ceux qui ne respectent pas les contrats volontairement ou par négligence. J'ai simplement dit que je pense que c'est actuellement l'état du droit en cette matière. Une simple lecture de la jurisprudence me permet d'en arriver à cette conclusion. La révolution dont je parle c'est le fait que la faute contractuelle, résultat de la négligence, puisse constituer une infraction.<BR/><BR/>Zlatic:<BR/>Risque de préjudice pour autrui + action malhonnète (sciemment ou par négligence) = fraude.<BR/><BR/>D'ou la question: pensez-vous qu'il soit honnête de sciemment se soustraire à des obligations contractuelles? Si vous pensez que c'est honnête, la faute contractuelle (volontaire ou par négligence) n'est pas une infraction, si vous pensez que ce n'est pas honnête, vous êtes d'accord que la faute contractuelle peut engager la responsabilité pénale d'une personne.<BR/><BR/>Par ailleurs, je suis très bien placé pour comprendre, et du même coup partager l'opinion des juristes que vous citez, l'importance pour les citoyens de comprendre leurs droits, je travaille chez Éducaloi depuis plus de 5 ans. Ma carrière est actuellement dévouée à cette cause.<BR/><BR/>Au plaisir de vous lireAnonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7936716.post-2351484526112747862007-05-08T19:06:00.000-04:002007-05-08T19:06:00.000-04:00Je vous remercie pour votre lecture et vos comment...Je vous remercie pour votre lecture et vos commentaires sur mon résumé de l'article de Me Boisvert. Votre commentaire me rappelle l'ouvrage de Me Jean-Claude Hébert («Droit pénal des affaires») qui relatait les propos de la juge McLachlin. Malgré tout le respect qu'une apprentie juriste porte pour votre commentaire en tant que membre du Barreau, je tend à appuyer bien modestement la vision de Me Hébert ainsi celle de la juge McLachlin, je crois sincèrement qu'il est préférable d'éviter qu'une personne moralement innocente, soit celle qui ne comprend et/ou ne souhaite les conséquences de ses actes, soit condamnée, quitte à constituer une révolution dans le droit des contrats. Cordialement.Nataliehttps://www.blogger.com/profile/16680159029252985349noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7936716.post-20554141627582925572007-05-08T19:03:00.000-04:002007-05-08T19:03:00.000-04:00Vraiment très intéressant et bien ramassé.Je me so...Vraiment très intéressant et bien ramassé.<BR/><BR/>Je me souviens d'avoir lu cet article de Anne-Marie Boisvert dans le cadre d'un procès (fleuve) de fraude, j'étais en défense. À l'époque, j'en étais venu à la conclusion que le non-respect délibéré d'une obligation contractuelle qui risque de causer un préjudice à son co-contractant ne pouvait en fait être autre chose qu'une fraude. En effet, est-ce honnête de ne pas respecter une obligation contractuelle sachant que ce non-respect est susceptible de poter préjudice à un tiers? Répondre par l'affirmative, je pense, constituerait une révolution dans le droit des contrats. Par exemple: Négliger de payer son loyer parce qu'on a choisi d'acheter de la drogue avec son salaire? Ne pas payer sa facture de Bell parce qu'on est trop allé au restaurant ce mois-ci? Rappelez vous dans Zlatic la cour concluait que le fait de se rendre volontairement insolvable (lire par négligence) était malhonnête.<BR/><BR/>Qu'en pensez-vous?Anonymousnoreply@blogger.com