Moulinsart et la probabilité de confusion

Moulinsart SA (anciennement Tintin Licensing ou TL) est une société anonyme de droit belge chargée de l'exploitation commerciale de l'œuvre d'Hergé, notamment à travers ses produits dérivés et détient la licence d’exploitation des œuvres TINTIN de Hergé et des marchandises à travers le monde.

9200-2880 Québec inc. fait usage de la marque de commerce LE PETIT MOULINSART & DESSIN pour des services de traiteur et de bar ainsi que pour des services de location de salles depuis 1992.


Or, la société Moulinsart SA s'opposait à l’enregistrement de la marque de commerce LE PETIT MOULINSART & DESSIN dans l'arrêt intitulé Moulinsart S.A. c. 9200-2880 Québec inc., 74 C.P.R. (4d) 349 (C.O.M.C.).

La Commission des oppositions des marques de commerce fut d’avis que Moulinsart n’avait pas démontré que son nom commercial était suffisamment connu au Canada pour rendre la marque proposée non distinctive. Le nom commercial Moulinsart ne pouvait pas bénéficier de la renommée de TINTIN. Il n’y avait pas de preuve que le consommateur moyen associerait le nom Moulinsart S.A. avec les aventures de TINTIN.

La différence entre la nature des marchandises des parties et la coexistence des marques pendant 16 ans ne suffisaient pour conclure qu’il n’y a pas de probabilité de confusion.

L’opposition fut rejetée.

Note de l'auteur: L'information contenue dans cette chronique est générale et ne constitue pas un avis juridique