La marque de commerce et la confusion en raison d'un son similaire

Un marque de commerce peut-elle créer de la confusion avec une autre marque parce que les deux sont similaires quant au son, au nombre de syllabes, aux lettres, aux types de caractères, aux couleurs et au style ? L’arrêt Voltige Inc. c. Cirque X Inc., 2006 CF 700 est venu répondre à la question.

Voltige Inc. a demandé l'enregistrement de la marque de commerce Cavalia qui a été enregistrée le 15 février 2005 en liaison avec des spectacles de divertissement mettant en scène des artistes et des chevaux sur fond de musique et de chansons. Voltige Inc.prétend qu'elle a investi beaucoup de temps, d'énergie et de ressources financières depuis 2002 pour mettre au point et promouvoir la marque de commerce Cavalia et les spectacles artistiques auxquels elle est liée. La plus grande partie de la publicité visait surtout les régions de Montréal et du Sud de l'Ontario. À la fin de mars 2006, Voltige Inc. a appris que la défenderesse allait présenter un spectacle artistique pendant une période de six mois dans la région de Niagara, en Ontario, en employant le nom Avaia. Le nom du spectacle est en fait Cirque Niagara's Avaia. Voltige a intenté des procédures pour empêcher la violation de sa marque et a demandé une injonction interlocutoire.

Le Tribunal a conclu que Voltige n’a aucune présence dans la région de Niagara, sauf la publicité qu'elle y aurait faite il y a plus d'un an. Il n'y a aucune preuve de la perte découlant du spectacle Avaia de Cirque X dans les autres marchés ou régions dans lesquels Voltige s'est trouvé dans le passé. Cirque X s’y est installée et y poursuit des opérations. Une injonction l’affecterait directement.

Voltige a établi qu'elle avait soulevé une question sérieuse un risque de confusion avec une autre marque parce que les deux sont similaires quant au son, au nombre de syllabes, aux lettres, aux types de caractères, aux couleurs et au style, cependant elle n’a pu démontrer correctement qu'elle subira (ou même qu'elle risque de subir) un préjudice irréparable. Elle n’a pu démontrer que la prépondérance des inconvénients jouerait en sa faveur.

Note de l'auteur: L'information contenue dans cette chronique est générale et ne constitue pas un avis juridique