Le terme Registered jouit-il d'une protection?

La Société canadienne des postes est la seule entité au Canada qui puisse offrir des services de courrier recommandé (registered mail). Est-ce possible de déposer une demande d'enregistrement du mot «registered» ? Le terme jouit-il d'une protection? La Commission des oppositions des marques de commerce (ci-après «C.O.M.C.») a répondu à la question dans l'arrêt Canada Post Corporation v. RPost International Limited, 77 C.P.R. (4d) 323 (C.O.M.C.).

Rappelons les faits: Le siège social RPost International Limited (ci-après «RPost») est situé à Los Angeles, Etats-Unis. RPost Inc a des bureaux à Boston et Washington DC RPost International Limited possède des bureaux au Canada, Costa Rica, le Brésil, le Royaume-Uni, France, Suisse et Australie. "Registered E-mail" une marque déposée par RPost.

RPost a déposé une demande d'enregistrement de la marque de commerce (R)EGISTERED E-MAIL basé sur un usage projeté en relation avec des logiciels informatiques pour pistage et rapport de courrier électronique.

Postes Canada s'oppose à l'enregistrement. Elle allègue que la marque est clairement descriptive ou faussement descriptive du caractère des services et que, de plus, elle est la seule entité au Canada qui puisse offrir des services de courrier recommandé (registered mail).

La C.O.M.C. énonce que, comme première impression, la marque de RPost évoque l'idée de "registered mail" (courrier recommandé). Étant donné que Postes Canada est la seule entité qui offre des services de courrier recommandé et qu'elle est impliquée dans les services de courrier électronique, le consommateur moyen présumerait que les biens et services origines de Postes Canada ou sont licenciés, approuvés ou commandités par eux.

La C.O.M.C. souligne en terminant que Postes Canada jouit d'une plus grande protection de ses marques en raison de la Loi sur la Société canadienne des postes. La demande est refusée.

Note de l'auteur: L'information contenue dans cette chronique est générale et ne constitue pas un avis juridique