Forum du printemps 2009 en droit de la concurrence : Nouveaux développements dans le cadre des affaires civiles en droit de la concurrence au Canada

Présentée par la Section nationale du droit de la concurrence et par le Comité de formation juridique permanente de l'Association du Barreau canadien

Le 12 mai 2009
Fairmont Royal York,
Toronto (Ontario)

Les nouveaux développements à connaître concernant les affaires civiles en matière de concurrence

Les litiges civils devant les tribunaux judiciaires et le Tribunal de la concurrence prennent de plus en plus d’ampleur et le domaine gagne en importance dans la pratique du droit de la concurrence au Canada. En même temps, de nouvelles questions ayant trait à la propriété intellectuelle, à l’abus de position dominante et aux fusions surgissent constamment. La Conférence du printemps 2009 traitera de ces aspects civils du droit de la concurrence et de leur évolution dans le contexte économique actuel.

Voici un aperçu des thèmes de la conférence :

• Sujets de l’heure en matière de fusions en temps de crise économique
• Relations entre la propriété intellectuelle et droit de la concurrence
• Nouvelles lignes directrices du Bureau de la concurrence sur l’abus de position dominante
• Derniers développements en matière de poursuites civiles et de demandes devant le Tribunal de la concurrence

Les conférenciers sont d’éminents avocats exerçant le droit de la concurrence et le litige civil, ainsi que des cadres supérieurs du Bureau de la concurrence. Pour plus de détails, je vous invite à consulter le programme

Contact

Nancy Fullerton
Bureau national de l'ABC
nancyf@cba.org
613 237-2925; 1 800 267-8860, poste 190

Source: Association de Barreau canadien