Déjeuner-Causerie: « L’affaire Pirate's Bay et l'échange de fichier P2P au Canada »

Dans le cadre de la formation juridique permanente, l'Association du Barreau canadien présente un déjeuner causerie sous le thème « L’affaire Pirate's Bay et l'échange de fichier P2P au Canada ».

Les conférenciers sont Me Jean-Philippe Mikus, Fasken Martineau ainsi que Me Dominic Jaar, Conseils Ledjit inc.

Sujet :
Le monde de l'échange de fichiers par des réseaux peer-to-peer ("p2p") est encore en ébullition alors que plusieurs débats judiciaires importants sont en cours dans le monde, dont en Suède dans le cadre de l'affaire Pirate's Bay. Un jugement a été rendu au printemps dernier dans cette affaire prononçant une condamnation très importante contre les opérateurs de ce site et ce jugement est présentement en appel. Ces débats mettent en cause la responsabilité d'intermédiaires qui facilitent ces échanges. La conférence expliquera les récents développements en la matière et présentera une perspective canadienne au sujet de la responsabilité des intermédiaires sur Internet en droit d'auteur. Il s'agit d'un débat d'actualité qui est d'une importance considérable pour l'avenir du secteur du divertissement.

Date et heure :
Lundi le 5 octobre 2009
12 h 00 à 12 h 30 - Déjeuner
12 h 30 à 14 h 00 - Conférence

Lieu :
Bureaux de l’ABC-Québec
500, Place d’Armes
Montréal Qc

Pour information et inscription, veuillez vous diriger ici

Source : Association du Barreau canadien