Dénomination sociale, marque de commerce et nom commercial

Il s’est dit plusieurs choses depuis ce qu’on pourrait appeler “l’affaire Oasis” et je constate qu’on nage d’une notion à l’autre sans clairement les définir ni même saisir les nuances.

Rappelons en premier ce que je répète depuis le début de ce blogue : La marque de commerce représente un atout précieux pour l’entreprise. Cette dernière a donc intérêt à la protéger afin de contrer tout risque de confusion avec la marque de commerce d’une autre entreprise.

Cependant, nous pouvons constater depuis quelques jours la tendance à confondre la dénomination sociale, la marque de commerce et le nom commercial.

La dénomination sociale est le nom sous lequel une société est constituée. Elle sert à l’identifier dans l’exercice de ses activités, qu’elle ait été constituée au provincial ou au fédéral. C’est le nom légal de l'entité.

La marque de commerce, c’est en quelque sorte, le signe particulier (un mot ou groupe de mots, un dessin, ou une combinaison de ces éléments, servant à désigner les marchandises ou les services d'une personne) qu’une personne emploie dans le but de distinguer les marchandises qu’elle fabrique, vend, loue, ou même les services qu’elle rend de ses concurrents. Son enregistrement dans le registre des marques de commerce, confère à son détenteur un droit d’utilisation exclusif, conformément à la Loi sur les marques de commerce.

Finalement, le nom commercial. C’est en quelque sorte l’appellation sous laquelle une personne physique ou morale et qui sert à identifier un fonds de commerce et à le distinguer d’un autre.

Une fois cette distinction faite, il reste la grande question à laquelle je n’arrive pas à répondre. Pourquoi réagir à ce point au fait que la marque de commerce Oasis soit enregistrée ?

Il y a plusieurs raisons qui permettent d’expliquer l’enregistrement d’une marque de commerce. L’enregistrement constitue une preuve de propriété et permet de porter plainte pour contrefaçon en vertu de la Loi sur les marques de commerce. Il accorde les droits exclusifs à l'égard de la marque, partout au Canada, pendant 15 ans.

L’enregistrement peut être renouvelé. Et finalement, Il interdit que d'autres utilisent une marque de commerce similaire pouvant prêter à confusion. Notons en terminant que l'enregistrement d'une marque de commerce peut être déclaré invalide si un tiers a déjà employé, au Canada, un nom commercial ou une marque de commerce semblable.

Note de l'auteur: L'information contenue dans cette chronique est générale et ne constitue pas un avis juridique.